Qui traite les données
Rolling Slots Casino est exploité par une société titulaire d’une licence à Curaçao. Le traitement des données suit la Landsverordening bescherming persoonsgegevens de Curaçao ainsi que les exigences du Curaçao Gaming Control Board (GCB). S’applique en plus la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD), dès lors que la plateforme s’adresse à des personnes domiciliées en Suisse.
Ce point compte. Deux ordres juridiques s’appliquent en parallèle, même si les serveurs et le siège de l’exploitant se trouvent hors de Suisse. Les deux corps de règles valent en même temps.
Pour le contexte : la licence eGaming de Curaçao ne couvre pas l’exploitation dans tous les pays. La Suisse exige, pour un casino en ligne national, une concession de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Rolling Slots ne dispose d’aucune concession de ce type. L’accès depuis la Suisse se fait sous la responsabilité propre du joueur.
Quelles données sont collectées
À l’inscription : prénom et nom, adresse de domicile, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et devise de compte choisie. Sans ces indications, aucun compte ne peut être ouvert.
Pour le contexte : lors de la première demande de retrait, le service KYC exige en plus une copie couleur d’une pièce d’identité, une photo de la carte avec les chiffres centraux et le CVV masqués, un relevé bancaire avec IBAN et BIC, ainsi qu’une facture de fournisseur datée de moins de 90 jours. En cas d’anomalie s’ajoute un selfie tenant la pièce d’identité en main.
Le jeu génère d’autres données : dépôts, retraits, mises, historique des bonus, durée de session, adresse IP, identifiant de l’appareil, type de navigateur et données de localisation. Ces éléments vont au service risque et fraude. Ils sont obligatoires, pas optionnels.
Base juridique du traitement
L’exécution du contrat couvre la tenue du compte, les dépôts et retraits ainsi que le déroulement du jeu. L’obligation légale couvre le contrôle anti-blanchiment selon la Curaçao National Ordinance on the Prevention of Money Laundering ainsi que les mesures de protection des joueurs. L’intérêt légitime couvre la prévention de la fraude et la sécurité du réseau. Le consentement couvre la communication marketing et les cookies optionnels.
Ce point compte. Sans base juridique concrète, aucune donnée ne peut être traitée. Chaque catégorie repose sur une base qui lui est propre.
Transmission à des tiers
Les destinataires sont les prestataires de paiement, les prestataires KYC, les fournisseurs de logiciels de jeu (notamment NetEnt, Pragmatic Play, Evolution Gaming), les hébergeurs, les systèmes anti-fraude ainsi que les autorités de surveillance. Sans cette transmission, le service ne fonctionne pas.
Pour le contexte : le Curaçao Gaming Control Board reçoit sur demande les données de compte et de transaction. En cas de signalement au titre de la législation anti-blanchiment, les informations parviennent à la Financial Intelligence Unit de Curaçao. Aucune vente à des réseaux publicitaires n’a lieu.
Transfert de données hors de Suisse
Les serveurs se trouvent hors de Suisse et hors de l’UE. Selon le droit suisse, Curaçao n’est pas considéré comme un pays offrant un niveau de protection des données adéquat.
C’est le point le plus important de cette section. Le transfert repose sur le consentement que le joueur donne à l’inscription. Aucune clause contractuelle type n’existe entre Curaçao et les autorités suisses. Qui n’accepte pas cette situation juridique ne devrait pas s’inscrire.
Durée de conservation
Données de compte et historique des transactions : dix ans après la fermeture du compte, sur la base des obligations de conservation anti-blanchiment. Documents KYC également dix ans. Préférences marketing jusqu’à révocation. Journaux serveur 90 jours.
Pour le contexte : après six mois sans mise en argent réel, un compte est réputé dormant. Dès le mois suivant, 10 € de frais de gestion sont prélevés chaque mois sur le solde, le 1er à 00h00 UTC. Après douze mois d’inactivité, l’exploitant peut supprimer le compte ; un solde résiduel est perdu.
Droits du joueur
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité des données et opposition au marketing sont possibles à tout moment. Selon la nLPD, les joueuses et joueurs en Suisse disposent en plus d’un droit de réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Le droit à l’effacement ne s’applique pas pendant les délais de conservation en cours. Concrètement : tant que court le délai anti-blanchiment de dix ans, les données de compte et de transaction ne peuvent pas être effacées, seulement limitées. Les demandes reçoivent une réponse sous 30 jours.
Sécurité et violations de données
Le chiffrement se fait via TLS 1.3 ; les mots de passe sont hachés (bcrypt ou équivalent). Les données de paiement passent exclusivement par des prestataires certifiés PCI-DSS ; le casino lui-même ne conserve ni le CVV ni les numéros de carte complets.
En cas de violation de données présentant un risque élevé, la personne concernée est informée directement. L’autorité de surveillance et le GCB reçoivent la notification dans les délais légaux. C’est une obligation légale, pas un geste de bonne volonté.
Contact
Les demandes relatives à la protection des données vont à [email protected]. Traitement sous 30 jours. Les demandes anonymes ne sont pas traitées, car sans identification aucune donnée ne peut être rattachée.